Domaines de compétences

Les domaines d’intervention du Cabinet sont très diversifiés et peuvent être décomposés comme suit, sans que cette liste puisse être exhaustive, compte tenu du caractère très évolutif des questions posées.

    Droit des sociétés :

    Création de société, modifications statutaires, réalisation de tous documents sociaux relatifs à la vie sociale d’une société commerciale, restructuration du haut du bilan, concentration de sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actifs).

    Droit social :

    • Assistance à la rédaction de tout document relatif à la relation individuelle de travail et les relations collectives ainsi que la négociation avec les représentants du personnel ;
    • Assistance à la rédaction et la mise en place de convention collectives;
    • Assistance lors de la nomination des délégués du personnel et de la mise en place du comité d’entreprise;
    • Audit sur le respect de la réglementation applicable en matière de travail, de la situation organismes de prévoyance sociale (CNAPS et OSTIE).

    Droit foncier :

    • Assistance et conseil pour la rédaction de divers contrats (bail emphytéotique, vente, acquisition par un étranger d’un terrain);
    • Assistance à la réalisation des formalités administratives (service des domaines, service de l’enregistrement);
    • Assistance dans les procédures d’acquisition d’une propriété foncière par les étrangers.

    Recouvrement de créances :

    • Assistance pour le recouvrement des créances (depuis la phase de recouvrement amiable au recouvrement judiciaire).

    Télécommunications :

    • Assistance dans le cadre de l’implantation d’une société de télécommunication à Madagascar;
    • Assistance pour toutes questions juridiques en matière de télécommunications;

    Propriété industrielle :

    • Assistance pour toutes questions relatives à l’enregistrement et à la protection de marque, invention, dessins et modèles industriels, noms commerciaux et brevet à Madagascar;

    Autres branches du Droit :

    • Assistance juridique dans le montage, la faisabilité, la réalisation de tout schéma d’investissement ou de financement à Madagascar;
    • Assistance dans la régularisation du séjour des étrangers à Madagascar.